1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site édité par CONCEPT TOUCH' (le « Site »).
Elles ne régissent pas la fourniture du service Tap2Love lui-même, qui fait l’objet de conditions de service distinctes.
2. Acceptation
L’accès au Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’y adhérez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le Site.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, sous réserve des frais de connexion à votre charge. Nous nous efforçons d’en assurer la disponibilité, sans pouvoir la garantir de manière continue.
Le Site peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans que cela ouvre droit à indemnité.
4. Nature des informations publiées
Les informations présentées sur le Site ont une valeur informative. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni une garantie de disponibilité du service dans un lieu donné.
En particulier, l’envoi d’un formulaire de demande de disponibilité ou de réservation ne vaut pas confirmation. Toute demande fait l’objet d’une vérification et d’une réponse écrite de notre part.
5. Utilisation des formulaires
En utilisant les formulaires du Site, vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes et à jour ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- ne pas transmettre de contenu illicite, injurieux ou contraire à l’ordre public ;
- ne pas utiliser de moyen automatisé pour soumettre des demandes en masse.
Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à toute demande manifestement abusive ou frauduleuse.
6. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, ni des contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
Il vous appartient de prendre les mesures appropriées pour protéger vos propres équipements et données.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité et dans notre politique relative aux cookies.
9. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur qui a adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent vous sont communiquées sur simple demande écrite adressée à info@tap2love.com. La liste officielle des médiateurs référencés est par ailleurs consultable auprès de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, sur economie.gouv.fr/mediation-conso.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le Code de procédure civile.
11. Contact
Pour toute question : info@tap2love.com.
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026